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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 18.3
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Texte complet
18.3. Lorsqu’un organisme public constate que le prix d’une soumission semble anormalement bas, il demande à l’entrepreneur de lui exposer par écrit, dans les 5 jours qui suivent la réception de cette demande, les raisons justifiant ce prix.
D. 431-2013, a. 5.
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